commune nouvelle en France La loi 2015

informer sur les communes nouvelles

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Commune nouvelle en France : La loi 2015... en comprendre l'esprit... la volonté réelle... les villages doivent disparaître ?

Des "grands élus" (peut-être "éclairés" par des "technocrates") souhaitent nous imposer les communes nouvelles...

Regroupez-vous !... Ou comment les professionnels de la politique veulent accaparer tous les pouvoirs...

suivi création commune nouvelle

2016 : compréhension de la loi (le livre de référence) ; analyse d'un cas concret (création au 1er janvier 2016 de la commune de nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc dans le Lot ; suivi d'une action d'information locale sur la création d'une commune nouvelle en septembre 2016 à Saint-Ouen-les-Vignes en Touraine (Indre-et-Loire)



Compréhension de la loi (le livre de référence)

Pourquoi des communes nouvelles ?

16 mars 2015 - 16 septembre 2016.

Un an et demi après la loi dite d'amélioration du régime de communes nouvelles (une nouvelle loi no 2015-292 du 16 mars 2015), l'état est sûrement déçu par le nombre de regroupements...
319 communes nouvelles regrouperaient 1 052 communes.
Nous sommes ainsi passés sous les 36 000 communes.
36 464 au 31 décembre 2015 en France métropolitaine.

Il y eut sûrement des regroupements dans l'enthousiasme mais les communes conquises, là où "annexion" semble préférable à "fusion" le furent surtout par absence de vigueur démocratique...
La ruralité fut particulièrement attaquée.


Le 10 octobre 2014, dans une très grande discrétion, notre gouvernement engagea une « procédure accélérée » et hop, le 16 mars 2015 « la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » fut promulguée. Sans que les communes modestes aient le temps de réagir, même d’être informées ! Dans un quasi consensus politique où seuls M. Marc Dolez au Parlement et M. Jean-Pierre Bosino au Sénat se sont ouvertement opposés.
D'autres ont témoigné des réticences...

Les journalistes ne semblent pas avoir creusé le sujet : ils ont relayé l'opinion des installés.

Et pour passer "en force et en douceur" : l’état diminue sa dotation et place les maires devant l’alternative : augmentez les impôts ou fusionnez en "commune nouvelle"... avec une dotation alors préservée... même augmentée de 5%... durant trois ans... Et ensuite, le coup de massue !

Les communes gérées, depuis des décennies, pour le bien de leurs habitants, sans folie, ont de quoi s'inquiéter : elles sont priées de rejoindre des "grands groupes" surendettés... Le piège va fonctionner ?

Prétendre que le monde rural appartient au passé semble la solution la plus simple pour le rayer de la carte ! Circulez, la réforme concerne moins de 5% de la population ! Les parasites du pays ! Ils coûtent trop cher à la nation, nos bouseux ! Et si vous choisissez de vivre dans ce no man’s land, vous devrez assumer : payer des impôts élevés et ne bénéficier d’aucun service public !

Une France d’intercommunalités d’au moins 20 000 habitants et de communes d’au moins 1000, serait plus efficace ?
Une France où 500 000 conseillers municipaux sont priés de délaisser leur occupation bénévole car "les femmes et les hommes politiques" vont gérer le tout... naturellement au moindre coût !... Quant aux charges réductibles du genre contrats d’assurances, fournitures... une mutualisation suffisant, l’attaque contre les communes relève bien de l’idéologie... Le concept des grandes villes ayant échoué, il faut supprimer les villages !...

Commune nouvelle en France
Les villages doivent disparaître !

(Communes nouvelles 2015 ou fin de la ruralité)



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Informations sur le livre essentiel pour comprendre et réagir... (et achat numérique)

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Suvi du cas concret de la création d'une Commune nouvelle en France, le 1er janvier 2016

suivi création commune nouvelle
Le suivi de la création d'une commune nouvelle, effective au 1er janvier 2016 : "Montcuq en Quercy Blanc", dans le Lot.
Il y avait Montcuq, Belmontet, Lebreil, Sainte-Croix et Valprionde.
Il y a désormais Montcuq en Quercy Blanc.

Que reste-t-il des quatre villages "conquis" ? D'où le titre également une référence à "l'air du temps houellebecquien" : Soumissions à Montcuq.
Une "fusion", une absorption ? Présentation sur le portail lotois : www.lotois.fr montcuqenquercyblanc

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Action d'information locale sur la création d'une commune nouvelle en septembre 2016 à Saint-Ouen-les-Vignes en Touraine (Indre-et-Loire)

Invité par le Collectif d'Information sur la Fusion Saint-Ouen-les-Vignes et Montreuil-en-Touraine, Stéphane Ternoise a d'abord écouté.
Et enregistré quelques vidéos...
Dès son arrivée le 9 octobre 2016, interview de Nicolas, dans les vignes.

Présentation de St Ouen les Vignes, de la manière dont s'est déroulée l'offensive municipale, sa volonté de "faire vite" pour ne pas laisser le temps de réagir aux administrés, la création d'un collectif, le souhait d'un référendum...





Le lendemain : les arguments de Gaëlle, très réticente à l'idée d'une fusion entre Saint-Ouen-les-Vignes et Montreuil-en-Touraine.

Elle redoute :
- le regroupement des écoles, des cantines...
- la fiscalité à moyen terme.
- Une fusion à 2 mais ensuite à combien ?

Question : votre commune vous semble vivable ? (même avec une baisse de dotations de l'état)

Mutualisation des moyens ?... C'est déjà le cas avec les communautés de communes...

Ni logique économique ni logique historique...

Une fusion pour peser plus dans la communauté de communes ?





Extrait de l'intervention de Stéphane Ternoise à Saint-Ouen-les-Vignes lors du pique-nique organisé par le collectif d'informations, le 11 septembre 2016.





Intégralité du reportage vidéo à Saint-Ouen-les-Vignes
Infos sur le Collectif d'Information sur la Fusion Saint-Ouen - Montreuil
 


Abonnement Gratuit à la chaîne youtube communenouvelle.com
une vie quercynoise commune nouvelle
Grande interview "fondatrice", au sujet des communes nouvelles, de S. Ternoise dans La Vie Quercynoise du 4 novembre 2015 : découvrir.

Communes nouvelles : 18 mois après - Bilan de la loi en VIDEOS et LIVRES
LIRE
vache lotoise
cheval et gariotte




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- du 11 novembre 2015 à 19 : 52
de bonneville : La revitalisation des territoires ruraux se fera par l'attention portée par les citoyens du cru, aux perspectives d'activité envisagées par les enfants de ces contrées, mais aussi en accueillant et en accompagnant des porteurs de projets. Les citoyens locaux attachés à leurs bourgs, leurs racines,trouveront collectivement les réponses aux exigences du temps, pour peu qu'ils l'exigent avec force; à défaut ils seront les contributeurs passifs d'une tendance contemporaine : La promotion de gouvernances de plus en plus "HORS SOL".

- du 29 mai 2015 à 22 : 03
de via twitter : Mathieu Legout note : "vision partisane! c'est le pouvoir pour les élus municipaux de valoriser leur territoire." Je précise : "Valoriser leur territoire ! Des quartiers riches et Des zones (rurales) abandonnées.
Avenir des villages conquis : Payer plus d'impôts pour permettre aux quartiers riches de dépenser plus."

- du 29 mai 2015 à 15 : 19
de via twitter : Cyril.cz répond "une commune de 100 habitants n'est pas viable, il faut être réaliste."

Stéphane Ternoise a publié de nombreux livres sur la campagne lotoise. Par exemple Saillac dont la couverture vous est proposée ci-dessous (son lavoir central) les livres sur le Quercy (site http://www.quercy.pro)

saillac dans le  Lot
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