commune nouvelle en France La loi 2015

arrêté de Mme la préfète du Lot Catherine Ferrier : création de la commune nouvelle Montcuq-en-Quercy-Blanc...

Un drame pour 4 villages : Lebreil, Valprionde, Belmontet et Sainte-Croix.

La création de Montcuq-en-Quercy-Blanc...

Alors qu'à Belmontet, le matin, ne figurait toujours pas en affichage public le compte-rendu du Conseil Municipal ayant voté OUI à cette adhésion (aucune réunion publique à Montcuq) , La Vie Quercynoise obtenait l'exclusivité de la validation préfectorale.
Avant les administrés.
Les cinq maires ont célébré le champagne très tard ?

Ceux qui considèrent ne pas avoir été suffisamment informés peuvent saisir le tribunal administratif pour demander l'annulation de cette création...
Mais le secrétaire général M. Gilles Quénéhervé, pour madame la préfète, balaye mes objections (lettre reçue ce matin) sur la méthode d'un "dans la mesure où les conseils municipaux des communes fondatrices expriment cette volonté dans des termes concordants, le préfet a compétence liée et ne peut que prononcer la création de la commune nouvelle". Exit les administrés... ils ont voté en 2014 pour leur conseil municipal, pour le meilleur ou pour le pire...

Il s'agit bien de la disparition de Valprionde, Lebreil, Belmontet et Sainte-Croix, quatre petits villages actuellement, environs 500 habitants à eux 4 contre 1300 environ à Montcuq.
Alors que dans le monde rural de 1800, au "commencement" de l'histoire Républicaine de nos communes, Belmontet 582 + Sainte-Croix 413 + Valprionde 738 + Lebreil 517 auraient amplement rivalisé avec le Montcuq à 1970 âmes.

Le territoire :
Valprionde 1 592 ha
Belmontet 1 212 ha
Lebreil 1 020 ha
Sainte-Croix 777 ha

4601 hectares alors que Montcuq est à 3 222 ha

Mme la préfète du Lot, Catherine Ferrier, a donc également validé le nom de la création de la commune nouvelle : Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Le chef-lieu de la commune nouvelle sera situé à Montcuq-en-Quercy-Blanc, mairie, 1 place des Consuls 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.

"Avec l’harmonisation des taux, au sein de la Commune Nouvelle, les taxes locales n’augmenteront que de 28 %, ce sur 12 ans."
Déclarait M. Patrice Caumon au sujet de notre commune dans la Vie Quercynoise

Mais le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties passera de 3.06% à 11,28% ! C'est avec ce genre d'arguments que les administrés furent informés.

Démocratie ?

Le réveil risque d'être douloureux à Lebreil, Valprionde, Belmontet et Sainte-Croix.

Ils n'ont pas lu LES VILLAGES DOIVENT DISPARAITRE ! Ils ont laissé faire un "maire convaincu", un certain Patrice Caumon... qui se verrait sûrement bien prendre le fauteuil du maire. Eh oui, Montcuq pourrait perdre son maire. D'ailleurs, qui connait son nom ?

Les villages de Belmontet, Lebreil, Sainte-Croix Valprionde vont disparaître ! En novembre 2015, le livre Soumissions à Montcuq raconte en 212 pages où peut aboutir l'absence de démocratie locale... 15 euros en vente directe éditeur (uniquement pour une livraison en FRANCE ou en BELGIQUE) ou sur amazon

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Villages de Belmontet, Lebreil, Sainte-Croix Valprionde vont disparaître



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- du 06 novembre 2015 à 10 : 11
de Paul BOULVRAIS : Je suis élu d'une commune rurale de 800 habitants, qui n'est entourée que de communes rurales, distante d'une quarantaine de kilomètres des agglomérations urbaines les plus proches. Et la question des fusions de communes est entrée dans nos débats. A titre personnel je m'interroge sur le meilleur choix et sur la validité -sur le long terme- des arguments des « pros » et des « antis ». Nous arrivons au terme d'un processus historique pernicieux et hypocrite : tout en posant de manière réitérée un principe ayant survécu à toutes les alternances politiques, l’intangibilité-de-la-commune-cellule-de-base-de-la-démocratie, tout est fait en réalité depuis une quarantaine d'année pour « contourner » la commune, sans le dire et en proclamant l'inverse, en la vidant de sa substance et de ses moyens de décision par des intercommunalités de plus en plus intégrées. Comme ce mouvement se conjugue avec la désertification des territoires ruraux fragiles, il amène obligatoirement à s’interroger sur ce qu'on peut faire. Rien, et crever en paix ? Essayer d'exister dans des intercommunalités toujours plus vastes, dans lesquelles les petites communes ne pèsent rien ? En créant des communes nouvelles qui tueront probablement ce qui restait d'identité communale, là où la démographie et la mobilité professionnelle ne se sont pas déjà chargées du « travail » ? Mais quelle est la troisième option ? Ceci étant, les discours sur le thème : « dans ma commune le maire a fait çà tout seul dans son coin » ou « les élus se sont arrangés en catimini avec le préfet » etc. etc sont irrecevables. Dans le meilleur des cas, il faut au moins deux votes du Conseil Municipal, un pour engager la procédure, le second pour valider la charte constitutive. Bref sans entrer dans un débat de procédure, il paraît impossible surtout dans une petite commune où on nous dit que tout le monde se connaît, tout le monde se parle, (sans parler de la presse locale toujours friande de ce type de sujet) qu'une telle affaire soit traitée sur un coin de table. A qui peut-on faire croire que dans aucune des communes appelées à fusionner, aucun opposant n'a le courage de se lever et de dire publiquement son opposition ! Et si ces débats n'intéressent personne, si personne n’assiste aux conseils municipaux, cela pose des questions cruelles sur la réalité de l'identité communale, sur l’attachement supposé des habitants à celle-ci, et enfin sur l'existence de la démocratie de proximité, présentée comme une des "justifications" du maintien des plus petites communes.


[Nous pensons être d'accord avec vous sur un point, monsieur BOULVRAIS : ce qui s'est passé du côté de Montcuq dénote une faillite de la démocratie, un désintérêt pour "la chose publique" (mais pourquoi... et qui l'a souhaité ?). Ainsi, les propos du genre « dans ma commune le maire a fait çà tout seul dans son coin » ne nous semblent pas irrecevables... Surtout quand, par exemple, un maire est pris en flagrant délit "d'absence de vérité" entre ses propos dans la presse et publics... et la réalité de la hausse des taxes communiquée aux administrés quand tout était signé ! communenouvelle.com]

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